717.Une butte écran ou un mur anti-bruit exigé en vertu du présent chapitre doit faire en sorte que l’intensité du bruit que l’usage produit à l’extérieur du lot où il est exercé n’est pas supérieure à l’intensité du bruit d’ambiance du milieu.
Un rapport signé et scellé par un professionnel habilité en la matière doit attester du respect des normes visées au premier alinéa avant la délivrance d’un permis autorisant un usage visé à l’article 726 ou 727.
717.Une butte écran ou un mur anti-bruit exigé en vertu du présent chapitre doit faire en sorte que l’intensité du bruit que l’usage produit à l’extérieur du lot où il est exercé n’est pas supérieure à l’intensité du bruit d’ambiance du milieu évalué pendant une heure à l’aide du niveau d’évaluation du bruit applicable en fonction du type de bruit produit et établi en vertu du Règlement sur le bruit.
Un rapport signé et scellé par un professionnel habilité en la matière doit attester du respect des normes visées au premier alinéa avant la délivrance d’un permis autorisant un usage visé à l’article 726 ou 727.
717.Une butte écran ou un mur anti-bruit exigé en vertu du présent chapitre doit faire en sorte que l’intensité du bruit que l’usage produit à l’extérieur du lot où il est exercé n’est pas supérieure à l’intensité du bruit d’ambiance du milieu évalué pendant une heure à l’aide du niveau d’évaluation du bruit applicable en fonction du type de bruit produit et établi en vertu du Règlement sur le bruit.
Un rapport signé et scellé par un professionnel habilité en la matière doit attester du respect des normes visées au premier alinéa avant la délivrance d’un permis autorisant un usage visé à l’article 726 ou 727.
